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R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 33
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Texte intégral
33.La tarification pour qu’un groupe visite une salle d’exposition, une salle multimédia située à l’Expo-théâtre de la Visitation, la salle d’accueil de 1953 du Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy, la sacristie du site historique de la Visitation, la Maison des Jésuites, la Maison Hamel-Bruneau ou la Villa Bagatelle est la suivante :
1°si le groupe est majoritairement composé d’adultes, le tarif est de 3 $ par personne;
2°si le groupe est majoritairement composé d’enfants, aucun tarif n’est imposé.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 33; 2011, R.C.A.3V.Q. 66, a. 5.
33.La tarification pour qu’un groupe visite une salle d’exposition, une salle multimédia située à l’Expo-théâtre de la Visitation, la salle d’accueil de 1953 du Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy, la sacristie du site historique de la Visitation, la Maison des Jésuites ou la Villa Bagatelle est la suivante :
1°si le groupe est majoritairement composé d’adultes, le tarif est de 3 $ par personne;
2°si le groupe est majoritairement composé d’enfants, aucun tarif n’est imposé.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 33.
33.La tarification pour qu’un groupe visite une salle d’exposition, une salle multimédia située à l’Expo-théâtre de la Visitation, la salle d’accueil de 1953 du Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy, la sacristie du site historique de la Visitation, la Maison des Jésuites ou la Villa Bagatelle est la suivante :
1°si le groupe est majoritairement composé d’adultes, le tarif est de 3 $ par personne;
2°si le groupe est majoritairement composé d’enfants, aucun tarif n’est imposé.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 33.
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